Comprendre le statut LMNP et l’amendement Censi/Bouvard

investissement dans les résidences de services est favorisé par l’L’ amendement Censi-Bouvard. En fait, ce régime adopté en 2009 offre de nombreux avantages fiscaux. Réduction d’impôt

Pour un investissement dans les services résidentiels à Censi-Bouvard, la réduction d’impôt peut atteindre 33 000 euros répartis sur 9 ans. Cela représente un avantage de 3 666 euros par an. Cela est rendu possible grâce à un taux de réduction d’impôt de 11 %. En effet, le plafond maximal de l’allégement fiscal couvre un montant maximum de 300 000€ H.T. TVA.

Cet avantage s’explique par une politique incitative menée par le gouvernement pour accroître la construction de nouvelles usines dans ce domaine.

Réduction de l’impôt différé

L’ allégement fiscal est sujet à différée . Cela sera alors possible lorsque la réduction d’impôt excède l’impôt à payer. Dans ce cas, l’excédent de taxesera repris aux années suivantes.

Réductions d’impôt cumulées

Si le propriétaire d’une propriété de Censi-Bouvard détient d’autres actifs dans le cadre d’arrangements différents, il aura alors la possibilité de combiner l’allégement fiscal de Censi-Bouvard avec d’autres régimes fiscaux.

Recouvrement de la TVA

La TVA sera récupérable sous certaines conditions :

  • Le service de résidence acquis doit offrir au moins 3 services (restauration, nettoyage, réception…).
  • Les loyers qui seront perçus par l’exploitant de résidence doivent être soumis à la TVA au taux de 5,5% (taux réduit).
  • L’ acheteur doit choisir le dispositif LMNP Censi-Bouvard et déclarer ses revenus locatifs comme bénéfices industriels et commerciaux.
  • Après la livraison, la propriété sera alors gérée par une résidence de service. Généralement, dans les 3 à 6 mois suivant le début de l’activité de l’établissement, la TVA seradonc récupérables. Veuillez noter que le recouvrement de la TVA ne s’appliquera qu’aux nouveaux produits.

1.Collecter les loyers

Étant donné que la propriété est gérée par un gérant, en échange des loyers, ils seront restitués au propriétaire. Cela se fera tous les trimestres ou mensuels selon le gestionnaire de l’établissement. Ces loyers permettront alors à l’investisseur d’honorer son prêt ou de lui procurer un revenu supplémentaire.

N’ oublions pas que, dans certains secteurs de services, la demande augmente face à une offre encore trop faible.

C’ est particulièrement le cas de la résidence EHPAD. Il sera alors possible d’obtenir des loyers réguliers et de gagner de la valeur au moment de la revente de la propriété.

Le paiement du loyer sera assuré par la signature d’un bail commercial pour une période de 11 ans et 9 mois. Ce contrat assurera également la gestion du bienpar l’opérateur, ce qui élimine une contrainte importante pour un investisseur.

2. Faire des investissements différents

Grâce à cette modification, il sera possible d’effectuer plusieurs acquisitions et d’accumuler des réductions d’impôt. Seul privilège, le dégrèvement fiscal sera limité à 300 000€ de propriétés détenues à Censi-Bouvard.

3.Investir dans les actions

Cela signifie que vous pouvez acheter une propriété dans une résidence multi-personnes. Dans ce cas, à Censi-Bouvard, chaque personne bénéficiera de l’allégement fiscal. D’autre part, elle sera réalisée dans les limites de la contribution personnelle.

4. Construire un patrimoine

C’ est un excellent véhicule pour commencer à bâtir de la richesse ou à la diversifier. Grâce à ce système, l’investisseur consolidera et soutiendra ses actifs. Il s’agit d’un investissement stable qui peut également être fait en espèces ou à crédit.

En outre, l’immobilier situé dansCensi-Bouvard est très populaire, car il a un potentiel de location élevé.

5. Préparation à la retraite

Un investissement dans Censi-Bouvard garantit une rente permanente. C’est une bonne façon de compléter votre revenu par une rente locative.

6. Protégez vos proches.

Vous pouvez passer sur votre propriété à Censi-Bouvard. De plus, si l’investisseur passe par un prêt pour financer l’acquisition, il aura la possibilité de souscrire l’assurance décès ou invalidité. Ce dernier prendra la relève, en cas d’accident grave, pour permettre le remboursement des versements mensuels.

Les héritiers n’auront aucune dette à rembourser et auront une propriété financée par des loyers.

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